Geen titel

Datum :
14-11-2013
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2013738860
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Tribunal de commerce de Bruxelles
Ouverture de la faillite sur citation de : ACADE SPRL, RUE DE LAEKEN 157, 1000 BRUXELLES-1.
Numéro de faillite : 20132576.
Date de faillite : 04/11/2013.
Objet social : restauration.
Numéro d'entreprise : 0464.241.604.
Juge-Commissaire : M. GUSTOT.
Curateur : Me HANSSENS-ENSCH, FRANÇOISE, AVENUE LOUISE 349, BTE 17, 1050 BRUXELLES-5.
Dépôt des créances : dans le délai de 30 jours à dater du prononcé du jugement, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, boulevard de Waterloo 70, à 1000 Bruxelles.
Fixe la date pour le dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances au mercredi 11/12/2013.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli, ont le moyen d'en faire la déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, J.-M. Eylenbosch.(Pro deo)