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Datum :
15-08-1998
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 1998000306
Auteur :
Ministere De L'interieur

Originele tekst :

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Conseil d'Etat. - Fin de détachement
Par arrêté royal du 2 juin 1998, il est mis fin au détachement de M. Didier Batsele, auditeur au Conseil d'Etat, en sa qualité de directeur de cabinet auprès de Mme la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, à la date du 16 février 1998, au soir.