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Datum :
15-12-2005
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2005739746
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement rendu par la douzième chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, le 19 octobre 2005, l'acte modifiant le régime matrimonial de la communauté légale des époux M. Moubitang Edong, Jacques, né à Kumba (Cameroun) le 12 juin 1968, de nationalité belge, et Mme Mouil Priso, Marie, née à Douala (Cameroun) le 2 décembre 1983, de nationalité camerounaise, domiciliés ensemble à 1000 Bruxelles, rue de Laeken 153, bte 9, en régime de séparation de biens pure et simple reçu par le notaire Katrin, Roggeman, à Bruxelles, le 6 avril 2005, a été homologué.
(Signé) K. Roggeman, notaire.