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Datum :
15-12-2006
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2006750058
Auteur :

Originele tekst :

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Suivant jugement prononcé le 6 décembre 2006, par la troisième chambre bis du tribunal de première instance de Namur, le contrat modificatif du régime matrimonial entre M. Carpent, Robert Emile, né à Farciennes le 31 mai 1946, et son épouse, Mme Moineau, Marie-Louise Nelly Ghislaine, née à Spy le 22 novembre 1946, demeurant et domiciliés ensemble à Jemeppe-sur-Sambre (Spy), rue des Houillères 15, dressé par acte reçu par le notaire Véronique Massinon, à Fosses-la-Ville, en date du 4 septembre 2006, a été homologué.
Pour les époux : (signé) Me Véronique Massinon, notaire.