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D'un acte reçu par Me Paul Raucent, notaire de résidence à Frameries, en date du 22 janvier 2013, enregistré à Colfontaine le 25 janvier suivant, volume 541 folio 14 n° 16, il résulte que M. Bogaerts, Alain Robert Charles, Agent S.N.C.V., né à Mons le 15 décembre 1953 (NN 53-12-15 101-64) (carte d'identité n° 591-0568974-74) et son épouse Mme Fissiaux, Bernadette, femme au foyer, née à Jemappes le 8 juillet 1959 (NN 59-07-08 078-97) (carte d'identité n° 591-0503047-10), domiciliés à 7390 Quaregnon, rue Louis De Brouckère 216, mariés sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent, ont apporté à leur régime matrimonial les modifications suivantes :
Première et unique modification de régime matrimonial : apport au patrimoine commun d'un bien propre.
M. Alain Bogaerts se trouve être personnellement propriétaire de la somme de cent quarante-cinq mille euros, somme qu'il nous dit avoir reçue à titre de donation de sa mère, Mme Marie Deckers, née le 21 mars 1922, à Fouron-Saint-Martin, donation à l'époque enregistrée (par son agence bancaire) et provenant du prix de vente de la maison située rue de l'Espinette 216, à Cuesmes, vendue par acte du notaire soussigné du 2 juillet 2012, enregistrée à Mons 1 le 5 juillet 2012, volume 225, folio 35, case 11, au droit de 4.785,00 EUR.
Ce conjoint seul et unique propriétaire de cette somme, ce que reconnaît Mme Bernadette Fissiaux, nous a fait part de son souhait d'en faire apport à la communauté existant entre lui et celle-ci.
Les comparants nous ont ensuite déclaré vouloir user de la faculté que leur réserve l'article « 1394 » du Code civil, qui permet aux époux, au cours du mariage, d'apporter à leur régime matrimonial toute modification qu'ils jugent à propos.
Pour extrait analytique conforme : (signé) Paul Raucent, notaire.