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Swing Fund, société d'investissement à capital variable de droit belge sous la forme d'une société anonyme, place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles
Numéro d'entreprise 0472.697.925 RPM Bruxelles
Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire
Le conseil d'administration a l'honneur de convoquer les actionnaires de la société anonyme Swing Fund, sicav de droit belge, à assister à l'assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra le lundi 29 janvier 2007, à 10 heures, au siège social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour qui suit. Les propositions de résolution sont faites sous la condition suspensive de l'approbation de la Commission bancaire, financière et des Assurances :
1. Transfert du siège social.
Proposition de modifier l'article 2 des statuts suite à la décision du conseil d'administration du 15 novembre 2006 de transférer le siège social de la société à 1000 Bruxelles, place Sainte-Gudule 19.
Par conséquent, proposition de remplacer à l'article 2, paragraphe 1 ^er, les mots rue Guimard 18, à 1000 Bruxelles par les mots place Sainte-Gudule 19, à 1000 Bruxelles .
2. Désignation de la société de gestion.
Proposition de désigner Petercam Management Services SA en tant que société de gestion de la sicav, conformément à l'art. 43, 1 ^er, de la loi du vingt juillet deux mille quatre relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et proposition de fixer sa rémunération dans les limites statutaires.
Par conséquent, proposition d'insérer un nouvel article 5 dans les statuts et modification des articles 12, 13 et 14 des statuts.
Cette désignation s'inscrit dans le cadre de la nécessité pour la sicav de se conformer à la loi du vingt juillet deux mille quatre relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.
3. Suppression de l'émission des titres au porteur N dématérialisation des titres.
Proposition de supprimer la possibilité d'émettre des titres au porteur et de prévoir la possibilité de convertir les titres au porteur en titres dématérialisés ou nominatifs conformément à la loi du quatorze décembre deux mille cinq relative à la suppression des titres au porteur.
Par conséquent, proposition d'insérer un dernier paragraphe à l'article 6 des statuts.
4. Modifications techniques.
Proposition des quelques modifications techniques suivantes :
- Proposition d'autoriser le conseil d'administration à prendre des décisions par voie circulaire conformément à l'article 521 du Code des sociétés.
Par conséquent, proposition d'insérer un dernier alinéa à l'article 11 des statuts.
- Proposition de remplacer l'article 16 Dépositaire comme suit : Le conseil d'administration désigne le dépositaire .
5. Modifications et coordination des statuts :
a) Proposition de modifier les statuts de la société pour les adapter aux références et à la terminologie du Code de sociétés sans toutefois apporter de modifications à l'objet social et aux autres dispositions visées à l'article 69 dudit Code.
b) Proposition de modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance à la loi du vingt juillet deux mille quatre relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et aux arrêtés royaux du quatre mars deux mille cinq relatif à certains organismes de placement collectif et sept mars deux mille six relatif au prêts de titres par certains organismes de placement collectif, et pour rectifier quelques erreurs matérielles. Les modifications concernent entre autres, la désignation de la société de gestion et la description des investissements autorisés.
c) Proposition de renuméroter les statuts suite aux décisions prises.
d) Proposition d'approuver les statuts coordonnés.
A l'exception des modifications susvisées, il n'y a pas d'autres modifications substantielles aux statuts de la société. Le texte intégral du projet de nouveaux statuts est disponible gratuitement au service financier de la société, à savoir Petercam SA, place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles.
6. Pouvoirs.
Proposition de conférer au conseil d'administration tous les pouvoirs :
a) pour l'exécution des décisions à prendre, et pour fixer les modalités d'échange des anciens titres au porteur en titres dématérialisés et au notaire instrumentant pour coordonner les statuts de la société;
b) pour la nomination des membres de la direction effective conformément à l'article 38 de ladite loi du quatre juillet deux mille quatre.
Pour pouvoir assister à l'assemblée, les détenteurs d'actions au porteur doivent, conformément à l'article 19 des statuts, déposer leurs actions au moins trois jours francs avant l'assemblée (à savoir le 24 janvier 2007) au siège de Petercam SA, place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles. Ils seront admis à l'assemblée générale sur présentation du certificat de dépôt.
Si le quorum requis pour délibérer sur les points à l'ordre du jour n'était pas atteint, les actionnaires seraient invités à assister à une seconde assemblée ayant le même ordre du jour le 12 février 2007, à 11 heures, au siège social.
Le conseil d'administration.