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- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2016003226
- Auteur :
- Service Public Federal Budget Et Controle De La Gestion
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Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Bling Bling 1 euro »
Conformément à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Bling Bling 1 euro » et « Bling Bling 3 euros » (Moniteur belge du 18 mai 2011), modifié par l'arrêté royal du 28 mars 2012 (Moniteur belge du 12 avril 2012) et l'arrêté royal du 29 juin 2015 (Moniteur belge du 3 juillet 2015), il est communiqué que le dernier jour :
- de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 897) est fixé au 17 juillet 2016;
- de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 17 juillet 2017.
Conformément à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Bling Bling 1 euro » et « Bling Bling 3 euros » (Moniteur belge du 18 mai 2011), modifié par l'arrêté royal du 28 mars 2012 (Moniteur belge du 12 avril 2012) et l'arrêté royal du 29 juin 2015 (Moniteur belge du 3 juillet 2015), il est communiqué que le dernier jour :
- de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 897) est fixé au 17 juillet 2016;
- de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 17 juillet 2017.