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Datum :
15-06-2005
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2005003492
Auteur :
Service Public Federal Finances

Originele tekst :

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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée,
de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable
Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2005, à Mme Lecointere, C.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Courtrai (Comité d'acquisition), qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.