Voeg het document toe aan een map
()
om te beginnen met annoteren.
Personnel. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 21 avril 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1
er mai 2022 à Monsieur Marc HUBIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général.
Monsieur Marc HUBIN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.