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Ordre judiciaire
Par arrêté ministériel du 18 mai 2022, est Mme Cathelijn K., assistant, temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour du travail de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 19 mai 2022, est Mme Vander Schaeghe C., assistant, temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 30 mai 2022, est Mme Born M-A., assistant, temporairement déléguée aux fonctions greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 24 mai 2022, est Mme Carlier C., assistant, temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 30 mai 2022, est M. Nève A., secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Mons, temporairement et partiellement délégué aux fonctions de secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Mons.
Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juin 2022.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).
Par arrêté ministériel du 18 mai 2022, est Mme Cathelijn K., assistant, temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour du travail de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 19 mai 2022, est Mme Vander Schaeghe C., assistant, temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 30 mai 2022, est Mme Born M-A., assistant, temporairement déléguée aux fonctions greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 24 mai 2022, est Mme Carlier C., assistant, temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 30 mai 2022, est M. Nève A., secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Mons, temporairement et partiellement délégué aux fonctions de secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Mons.
Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juin 2022.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).