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Datum :
15-09-2004
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004730224
Auteur :

Originele tekst :

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En date du 1 er septembre 2004, M. Dawant, Michel Armand Oscar Ghislain, né à Comblain-au-Pont le 20 janvier 1947, et son épouse, Mme Joiret, Sonia Célestine Marie Jeannine, née à Esneux le 6 décembre 1952, domiciliés à Comblain-au-Pont, Géromont 151, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage, reçu par le notaire Jean-Marie Hanquet, à Anthisnes le 20 août 1972, ont introduit devant le tribunal de première instance de Huy, une requête en homologation du contrat modificatif de leur régime matrimonial dressé par acte reçu par Me Anne Letocart-André, notaire à Barvaux (Durbuy), le 1 er septembre 2004, acte par lequel M. Michel Dawant, a déclaré apporter au patrimoine commun, un immeuble sis à Comblain-au-Pont, Géromont 86/A, ainsi que le passif éventuel le grevant.
(Signé) A. André-Letocart, notaire.