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Datum :
16-04-2009
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2009713386
Auteur :

Originele tekst :

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M. Lambert, André Clément, né à Meux le 21 septembre 1943, et son épouse, Mme Zicot, Irène Paula Camille Ghislaine, née à Saint-Denis le 20 décembre 1948, domiciliés à 5081 La Bruyère (Meux), rue de la Ridale 21, ont signé un contrat modificatif de leur régime matrimonial, dressé par acte reçu par le notaire Henri Debouche, à Meux, le 3 avril 2009, contrat comportant, d'une part, une modification des règles de liquidation du patrimoine commun et, d'autre part, l'apport à la communauté par M. Lambert, de biens immeubles propres.
(Signé) : Henri Debouche, notaire.