Geen titel

Datum :
16-01-2003
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2003700925
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Tribunal de commerce de Charleroi
Par jugement du 6 janvier 2003, la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi a déclaré, sur assignation, la faillite de Mme Elisabetta Vincenza Carmela Valisano, née à Mazzarino (Italie) le 10 avril 1967, domiciliée à 5060 Tamines, rue d'Oignies 2.
Curateur : Me Guy Houtain, avocat à Fleurus, chaussée de Charleroi 231.
La date provisoire de cessation de paiement est fixée au 6 janvier 2003.
Les créanciers sont invités à déposer leurs créances au greffe du tribunal de commerce avant le 4 février 2003.
La clôture du procès-verbal de vérification des créances est fixée au 4 mars 2003, à 8 h 15 m, en chambre du conseil de la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi.
Accorde d'office la gratuité de la procédure sur pied de l'article 666 du Code judiciaire.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) F. Vanbergen.