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Oyster (la « SICAV » )
société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois,
Siège social : boulevard de la Foire 11/13, L-1528 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B-55.740
Service financier belge : CACEIS Belgium SA,
avenue du Port, 86C, b320, 1000 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0460.019.728
Avis aux actionnaires des compartiments Oyster - Euro Liquidity et OYSTER - European Fixed Income.
Les actionnaires du compartiment Oyster - Euro Liquidity (ci-après mentionné comme le « compartiment absorbé » ), ainsi que les actionnaires du compartiment Oyster - European Fixed Income (ci-après mentionné comme le « compartiment absorbant » ) sont informés de la décision du conseil d'administration de la SICAV de fusionner le compartiment absorbé avec le compartiment absorbant (cette opération étant ci-après mentionnée comme la « Fusion » ) le 28 novembre 2014 ou toute autre date ultérieure déterminée par le conseil d'administration (ci-après la « Date de Fusion » ), conformément au Chapitre 8 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.
Le conseil d'administration de la SICAV considère, dans un but de rationalisation économique, qu'il est dans l'intérêt des actionnaires de procéder à la Fusion.
1. Description de la Fusion :
Les actionnaires qui ne souhaitent pas participer à la fusion ont le droit de demander à compter de la date du présent avis le rachat de leurs actions du compartiment absorbé ou du compartiment absorbant, selon le cas, ou de demander la conversion de ces actions en d'autres actions d'un autre compartiment de la sicav, sans autres frais que ceux destinés à couvrir les coûts de désinvestissement, de rachat ou de remboursement de leurs actions ou taxes éventuelles. Toute demande de rachat ou de conversion des actions du compartiment absorbé ou du compartiment absorbant doit être reçue avant le 21 novembre 2014, à 12 heures, heure de Bruxelles. Les rachats ou conversions d'actions seront effectués à la valeur nette d'inventaire (VNI) par action au jour de transaction applicable, conformément aux dispositions du prospectus de la SICAV, qui prendra en compte les coûts de désinvestissement, de rachat ou de remboursement de ces actions et les taxes éventuelles.
Le compartiment absorbé sera fermé aux souscriptions à compter du 14 novembre 2014, à 12 heures, heure de Bruxelles. A la date de fusion, tous les actifs et engagements du compartiment absorbé seront transférés au compartiment absorbant et le compartiment absorbé cessera d'exister. Toutes les actions de la classe d'actions du compartiment absorbé (la « classe absorbée » ) qui n'auront pas été rachetées ou converties seront échangées à la date de fusion pour un montant équivalent contre des actions de la classe d'actions équivalente (comme décrit dans le tableau comparatif à la section 3.1 de cet avis) au sein du compartiment absorbant (la « classe absorbante » ). Les actionnaires du compartiment absorbé deviendront alors actionnaires du compartiment absorbant. Le nombre d'actions d'une classe absorbante reçues par un actionnaire d'une classe absorbée correspond au nombre d'actions qu'il détient dans la classe absorbée multiplié par le ratio d'échange applicable. Tout engagement ou obligation liant le compartiment absorbé cessera à la date de fusion.
Le ratio d'échange entre les actions de la classe absorbée et celles de la classe absorbante sera calculé le 28 novembre 2014 sur base de leurs VNI respectives datées du 27 novembre 2014. Le ratio d'échange est calculé en divisant la VNI par action de la classe absorbée par la VNI par action de la classe absorbante.
Le conseil d'administration se réserve le droit de fermer immédiatement le compartiment absorbé si toutes ses actions en circulation sont rachetées avant la date de fusion.
2. Incidence de la fusion :
Les coûts de la fusion seront supportés par Oyster Asset Management S.A.
Dans la mesure du possible et des opportunités de marché, la majeure partie ou la totalité des positions détenues par le compartiment absorbé sera liquidée avant la date de fusion afin que le portefeuille du compartiment absorbé soit majoritairement ou totalement composé de liquidités. Cette réalisation des positions détenues par le compartiment absorbé est destinée à faciliter le transfert des actifs au compartiment absorbant et la mise en oeuvre de la stratégie d'investissement du sous-gestionnaire du compartiment absorbant.
Le conseil d'administration ne prévoit pas de conséquences importantes pouvant affecter le portefeuille ou les actionnaires du compartiment absorbant.
Pour plus d'informations sur le compartiment absorbant, les actionnaires peuvent consulter le prospectus de la SICAV ou le document d'information clé pour l'investisseur relatif au compartiment absorbant.
Le réviseur d'entreprises agréé de la sicav rédigera un rapport sur la fusion qui devra inclure la validation des critères adoptés pour l'évaluation de l'actif et, le cas échéant, du passif à la date de calcul du ratio d'échange, le cas échéant le paiement en espèces par action, et la méthode de calcul du ratio d'échange, ainsi que le ratio d'échange final. Une copie de ce rapport du réviseur d'entreprises agréé est disponible gratuitement sur demande au siège social de la Sicav ou auprès du service financier belge CACEIS Belgium SA.
Il est recommandé aux actionnaires de se renseigner et, si besoin, de se faire conseiller quant aux lois et réglementations (telles que celles concernant la fiscalité) qui leur sont applicables suite à la fusion.
3. Comparatif entité absorbé/entité absorbante :
Le conseil d'administration a mené à bien une évaluation pour déterminer lequel des compartiments de la SICAV était le plus approprié pour recevoir les actifs du compartiment absorbé, suite à laquelle le compartiment absorbant a été défini.
Les tableaux comparatifs ci-dessous présentent les principales différences entre la classe absorbée et la classe absorbante, ainsi qu'entre le compartiment absorbé et le compartiment absorbant :
3.1 Tableau comparatif classe absorbée/classe absorbante
Les commissions ci-dessous s'entendent comme un maximum applicable.
| Classe absorbée=gClasse absorbanteClasse | Code ISIN | Commission de gestion | =gClasse | Code ISIN | Commission de gestion |
| EUR | LU0069165628 | 10 % du taux libor 3 mois (avec un maximum de 0,45 %) | =gEUR | LU0095343264 | 0,90 % de la VNI |
Les autres caractéristiques de la classe absorbée et de la classe absorbante sont identiques (politique de distribution de dividendes, devise, minimum de souscription initiale et subséquente, politique de couverture contre le risque de change et commissions de performance, vente, rachat et conversion).
3.2. Tableau comparatif compartiment absorbé/compartiment absorbant :
| Compartiment absorbéCompartiment absorbantNom | Oyster - Euro Liquidity | Oyster - European Fixed Income | |
| Profil de l'investisseur type | Ce compartiment s'adresse plus particulièrement aux investisseurs qui : o Souhaitent bénéficier de l'évolution des obligations sur les différents marchés financiers visés. o Ont un horizon de placement de minimum 3 à 6 mois. o Il est conseillé de n'y investir qu'une partie de ses avoirs. |
Ce compartiment s'adresse plus particulièrement aux investisseurs qui : o Souhaitent bénéficier de l'évolution des obligations sur les différents marchés financiers visés. o Ont un horizon de placement de minimum 3 ans. o Il est conseillé de n'y investir qu'une partie de ses avoirs. |
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| Politique d'investissement | L'objectif de ce compartiment est d'offrir à ses investisseurs un haut degré de préservation de capital et des rendements réguliers en Euro. Les avoirs de ce compartiment sont investis en tout temps à concurrence de deux tiers au moins en obligations liquides, de bonne qualité d'un rating minimum A-/A3, à taux fixe ou variable, libellées en EURO ainsi que dans des instruments du marché monétaire en euro La durée moyenne du portefeuille doit être en tout temps inférieure à 12 mois et la durée résiduelle de chaque placement en tout temps inférieure à 3 ans. Le compartiment n'investira pas plus de 10% de ses actifs nets en parts d'OPCVM et/ou d'autres OPC. Le compartiment peut également investir dans des instruments financiers dérivés en vue d'une bonne gestion de son portefeuille et dans un but de protection de ses actifs et engagements. |
L'objectif de ce compartiment est d'offrir à ses investisseurs une appréciation de leur investissement à travers un portefeuille principalement composé d'obligations libellées en diverses devises européennes et émises par des gouvernements, leurs agences, ou par des sociétés privées. Les avoirs du compartiment, après déduction des liquidités, sont investis en tout temps à concurrence de deux tiers au moins en obligations d'émetteurs ayant leur siège en Europe. Le compartiment n'investira pas plus de 10% de ses actifs nets en parts d'OPCVM et/ou d'autres OPC. Le compartiment peut également à titre accessoire prendre une exposition aux métaux par le biais de parts d' « exchange-traded funds » et de produits structurés ou d'instruments financiers dérivés ayant de telles parts ou de tels produits structurés comme sous-jacents. Le compartiment peut investir dans des titres adossés à des actifs et dans des titres adossés à des créances hypothécaires ( « ABS/MBS » ), jusqu'à concurrence d'un maximum de 20 % de ses actifs nets. Le compartiment peut également investir dans des instruments financiers dérivés en vue d'une bonne gestion de son portefeuille et dans un but de protection de ses actifs et engagements. |
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| Modalités de paiement des prix de souscription et de rachat | Le prix de souscription, respectivement de rachat, de chaque action est payable dans la devise de la classe concernée dans les trois trois jours ouvrables suivant le jour de transaction applicable. | Le Prix de souscription, respectivement de rachat, de chaque action est payable dans la devise de la classe concernée dans les quatre jours ouvrables suivant le jour de transaction applicable. | |
| Taxe d'abonnement | 0,01 % de la Valeur nette d'inventaire (VNI) | 0,05 % de la Valeur nette d'inventaire (VNI) | |
| Profil de risque et de rendement | 1 (sur une échelle de 1 à 7) | 3 (sur une échelle de 1 à 7) | |
| Facteurs de risque | Risque de crédit : risque que, à l'échéance fixée, l'emprunteur ne soit pas en mesure de faire face à ses obligations envers le fonds. Risque de liquidité : risque lié à la difficulté de vendre sur le marché un titre en portefeuille, qui ne permet pas de le traiter aux meilleures conditions. Risque opérationnel : risque de pertes pour le fonds liées à une erreur humaine ou technique, une inadéquation des procédures internes ou des systèmes de contrôle. |
Risque de crédit : risque que, à l'échéance fixée, l'emprunteur ne soit pas en mesure de faire face à ses obligations envers le fonds. Risque de liquidité : risque lié à la difficulté de vendre sur le marché un titre en portefeuille, qui ne permet pas de le traiter aux meilleures conditions. Risque de contrepartie : risque que la contrepartie ne soit pas en mesure d'exécuter ses obligations financières selon les termes du contrat (tels que dépôts à terme) ou de la transaction (telles que produits financiers dérivés traités de gré à gré) à laquelle elle participe Risques spécifiques liés à la possible utilisation de produits dérivés (instruments financiers dont l'évaluation repose sur la valeur d'un autre instrument). Risque opérationnel : risque de pertes pour le fonds liées à une erreur humaine ou technique, une inadéquation des procédures internes ou des systèmes de contrôle. |
Les autres caractéristiques du compartiment absorbé et du compartiment absorbant sont identiques (sous-gestionnaire, fréquence de calcul de la VNI et des Jours de transaction, modalités de remises des ordres pour les souscriptions, rachats et conversions, ainsi que la méthode utilisée pour la détermination du risque global).
Le prospectus de la sicav et le document d'informations clés pour l'investisseur relatif au compartiment absorbant sont mis gratuitement à la disposition des actionnaires de la sicav au siège social de la sicav, tous les jours ouvrables à Luxembourg, ou auprès du service financier belge CACEIS Belgium SA, tous les jours bancaires ouvrables à Bruxelles, pendant les heures d'ouverture normale des bureaux et sont disponibles sur www.oysterfunds.com.
Les actionnaires peuvent obtenir des informations complémentaires en s'adressant au siège social de la sicav figurant en en-tête de cet avis ou auprès du service financier belge CACEIS Belgium SA, et peuvent notamment obtenir sur demande un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises agréé de la sicav et le document d'information clé pour l'investisseur relatif au compartiment absorbant.
Enfin, nous vous informons qu'une version du prospectus et des documents d'informations clés pour l'investisseur ainsi que le dernier rapport annuel et s'il est publié, le rapport semestriel sont disponibles en Français sans frais auprès du service financier belge CACEIS Belgium, société anonyme, et sont disponibles sur www.fundsquare.net.
Enfin, nous vous informons que les valeurs nettes d'inventaire sont publiées sur le site de la BEAMA (http ://www.beama.be).
Luxembourg, le 16 octobre 2014.
Pour le conseil d'administration.