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Datum :
16-10-2015
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015778592
Auteur :

Originele tekst :

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Justice de paix de Bruxelles IV
Mainlevée administrateur provisoire
Suite au décès de la personne protégée survenu à Bruxelles le 3 août 2015, les mesures de protection prononcées conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Madame Anne Elisabeth VERBERT, née à Nice le 27 novembre 1917, registre national n° 17.11.27-048.61, domiciliée à la Résidence Schuman, sise à 1000 Bruxelles, avenue Michel-Ange 54,
ont pris fin de plein droit à la date du décès de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) BONNEWIJN, Freddy.