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Datum :
17-02-1999
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 1999009183
Auteur :
Ministere De La Justice

Originele tekst :

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Ordre judiciaire
Par arrête royal du 3 février 1999, M. Appart, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1 er mars 1999.