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Par jugement de la douzième chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu en date du 24 novembre 2004, le contrat modificatif du régime matrimonial des époux Masure, Roger Louis Jean, docteur en médecine et Forget, Jacqueline Palmyre Adrienne Marie, sans profession, dressé par acte reçu par le notaire James Dupont, à Bruxelles, en date du 24 août 2004, demeurant ensemble à Etterbeek, avenue de Tervuren 73/2, a été homologué.
Ce contrat modificatif comportait l'apport de biens propres appartenant à Mme Jacqueline Forget, prénommée, à la communauté existance entre époux.
Pour M. et Mme Masure-Forget : (signé) James Dupont, notaire.