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Datum :
17-01-2005
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2005701033
Auteur :

Originele tekst :

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Suivant jugement prononcé par la quatrième chambre du tribunal de première instance de Huy, en date du 20 décembre 2004, le contrat modificatif du régime matrimonial entre M. Croibien, Guy Florent Jean Ghislain, et son épouse, Mme Delathuy, Nadine Marie Ghislaine Jeanne, domiciliés à 4280 Hannut (Moxhe), rue des Wérihets 5, dressé par acte de Me Jean-Louis Snyers, notaire à Hannut, en date du 24 mai 2004, a été homologué.
(Signé) J.-L. Snyers, notaire.