Lex.be - Juridische infromatie
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Datum :
17-07-2020
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2020202722
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Originele tekst :

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Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 3 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur DEFRISE Yves.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.