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Datum :
17-06-2008
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2008727545
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du 7 mai 2008, le tribunal de première instance de Namur a homologué l'acte reçu par le notaire Jean-Louis Snyers, à Hannut, le 21 février 2008, portant modification au régime matrimonial de M. Guy Marie François Xavier Luc Jean Ghislain Baron van Oldeneel tot Oldenzeel, né à Gooik le 1 er juillet 1931, et son épouse, Mme Louise Marie Charlotte Claire Joséphine Laloux, née à Liège le 12 octobre 1935, domiciliés à Floreffe (Floriffoux), au Château du Pavillon, rue du Poujoux 1, mariés à Liège le 13 septembre 1962, sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu le 5 septembre 1962, par le notaire Georges Misson, à Sclessin (Ougrée).
Aux termes de cet acte, les époux précités ont déclaré :
maintenir pour leur régime matrimonial, le régime de séparation de biens, tel qu'organisé par leur contrat de mariage précité;
supprimer l'article cinquième qui concernait des dispositions en cas de dissolution du mariage par décès;
ajouter une société d'acquêts à leur régime de séparation de biens.
M. van Oldeneel tot Oldenzeel a déclaré apporter à cette société, le bien immeuble sis à Floreffe (Floriffoux), rue de Poujoux 1, et en lieu-dit : « Poujoux », dont il est propriétaire.
(Signé) J.-L. Snyers, notaire.