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- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2014015096
- Auteur :
- Service Public Federal Affaires Etrangeres, Commerce Exterieur Et Cooperation Au Developpement
Originele tekst :
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Carrière des Attachés de la Coopération internationale
Promotions
Par arrêté royal du 2 avril 2014, les agents de la troisième classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération internationale dont les noms suivent sont nommés à la deuxième classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération internationale à la date du 1 er novembre 2013 : M. Dirk BREMS, Mme Eléonore DE LAET et M. Pieter VERMAERKE.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.
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Par arrêté royal du 2 avril 2014, les agents de la troisième classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération internationale dont les noms suivent sont nommés à la deuxième classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération internationale à la date du 1 er novembre 2013 : M. Dirk BREMS, Mme Eléonore DE LAET et M. Pieter VERMAERKE.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.