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Datum :
17-03-2010
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2010201186
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Originele tekst :

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Institut national d'assurance maladie-invalidité
Personnel. - Démissions honorables
Par arrêté royal du 26 février 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur social au Service de contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1 er février 2010, à M. ANTOINE, Marcel.
M. ANTOINE, M. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.