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Financière de Tubize, société anonyme,
Siège social : allée de la Recherche 60, Anderlecht (1070 Bruxelles)
R.C. Bruxelles 11382 N N.N. 403.216.330
Les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à Anderlecht (1070 Bruxelles), allée de la Recherche 60, le 28 mai 2002, à 11 h 45 m.
Ordre du jour :
1. Rachat d'actions.
Proposition de décision : remplacer l'article final des statuts par le texte suivant :
''Rachat d'actions propres"
1. Le conseil d'administration est autorisé et acheter en bourse des actions de la société pendant un délai de dix-huit mois èt compter de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai deux mille deux en vue notamment de régulariser le cours. Le nombre total d'actions rachetées ne pourra dépasser dix pour cent dit nombre total d'actions privilégiées A et dix pour cent du nombre total d'actions privilégiées B soit respectivement six cent trente neuf raille deux cent vingt (639.220) actions privilégiées A et un million quarante-sept mille neuf cents (1.047.900) actions privilégiées B. Les acquisitions pourront se réaliser et un cours compris entre cinquante (50) et deux cents (200) euros pour l'action privilégiée A et cinq (5) et vingt (20) euros pour l'action privilégiée B.
2. Les actions ainsi acquises pourront être aliénées en bourse par le conseil d'administration.
3. Pendant toute la durée de leur détention par la société, les droits sociaux attachés aux actions acquises en vertu du paragraphe 1, seront suspendus et les coupons afférents aux dividendes échus pendant cette durée de détention seront détruits, le bénéfice social étant réparti entre les actions dont les droits ne sont pas suspendus.
4. Les autorisations visées aux points 1 et 2 ci-dessus valent pour les acquisitions et aliénations faites par ^- des filiales directes ait sens de l'article 627 du code des sociétés. Les actions acquises par- ces filiales s'imputent sur le total de six cent trente-neuf mille deux cent vingt (639.220) actions privilégiées A et les un million quarante-sept mille neuf cents (1.047.900) actions privilégiées B visé ait point 1 ci-avant.
Pendant toute la durée de leur détention par la filiale acquéreuse, le droit de, vote attaché aux actions acquises sera suspendu.''
Proposition de décision : adoption de la résolution.
2. Acquisition et aliénation d'actions propres.
Proposition de décision : autoriser le conseil d'administration de la société à acquérir des actions propres ou des parts bénéficiaires lorsque l'acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Autoriser le conseil d'administration de la société à aliéner les actions propres détenues par la société, en Bourse ou de toute autre manière et autoriser le conseil d'administration, pour une durée de trois ans, à aliéner les actions propres détenues par la société si cette aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Remplacer en conséquence aux quatrième et sixième alinéas de l'article 14 les mots ''vingt-cinq mai mil neuf cent nonante-neuf'' par les mots ''28 mai deux mille deux''.
3. Modifications aux statuts afin de les mettre en concordances avec les lois en vigueur.
Proposition de décision : modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les lois en vigueur :
- à l'article 8, quatrième alinéa, remplacer les mots ''l'article 34bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales'' par les mots ''la loi'';
- à l'article 8, cinquième alinéa, remplacer les mots ''de l'article 34bis paragraphe 4, desdites lois'' par le mot ''légales'';
- à l'article 10, remplacer le second alinéa par le texte suivant :
''Les actions nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social. Leur cession s'opère conformément à la loi. La cession d'actions non libérées ne pourra se faire sans le consentement écrit du conseil d'administration, qui ne devra aucun compte de son refus.''
- à l'article 14, troisième alinéa, remplacer les mots ''à l'article 70bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales'' par les mots ''par la loi'';
- à l'article 28, premier alinéa, remplacer les mots ''qui reprend spécialement les mentions figurant à l'article 65, points 1 à 6, des lois coordonnées sur les sociétés commerciales'' par les mots ''conformément à la foi'';
- à l'article 33, deuxième alinéa, remplacer le mot ''huit'' par ''quinze''.
- à l'article 40, quatrième alinéa, remplacer les mots ''respectivement par les articles 70bis, 71, 103 et 168 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales'' par les mots ''la loi'';
- à l'article 43, quatrième alinéa, remplacer les mots ''l'article 78 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales'' par les mots ''la loi'';
- à l'article 48, dernier alinéa, remplacer les mots ''aux articles 77, alinéas 1 à 3, et 80 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales'' par les mots ''dispositions légales'';
- partout où il se trouve remplacer le mot ''commissaire(s)-reviseur(s)'' par le mot ''commissaire''.
4. Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.
Pour assister à cette assemblée, les actionnaires doivent, cinq jours francs au moins avant l'assemblée, déposer leurs titres au siège social ou aux guichets de la Fortis Banque s.a., sièges, agences et bureaux.
Ils sont admis à l'assemblée sur la production du certificat de dépôt.
Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée par un mandataire-actionnaire, muni d'une procuration, déposée au siège social trois jours francs avant la date de l'assemblée.
Le conseil d'administration.