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Selon acte modificatif du régime matrimonial de Monsieur VERRYT, Fredy Eugène, né à Bauffe, le 30/01/1955, et son épouse, Madame VANDENBROUCKE, Nadia Eliane, née à Armentières (France) le 06/11/1963, domiciliés à 7870 LENS (BAUFFE), rue Arbroy 13C, reçu le 27/10/2014, par le ministère du notaire Geneviève DESSILLY, à Brugelette, il ressort que le régime légal desdits époux n'a pas été liquidé et que Monsieur Fredy VERRYT, a fait apport au patrimoine commun des biens suivants :
- Lens, 2 ^e division, Bauffe - article 1457 : Les biens cadastrés section A, n° 386B, 421 ^E, 421F, 421K, 216, 219D, pour une contenance de 2 ha 84 a 65 ca;
- Lens, 2 ^e division, Bauffe - article 1579 : les biens cadastrés section B, n° 57B, section A, n ^os 353A, 344A, 333K, 353C, 335, 336G, 336H, 338 ^E et 341 ^E, soit pour une contenance totale de 3 ha 10 a 15 ca;
- Lens, 2 ^e division, Bauffe - article 1458 : Les biens cadastrés section A, n ^os 404A et section B, n ^os 60A, 57C, 58A, 61A, soit pour une contenance de 2 ha 14 a 55 ca et la ferme, rue Delmotte 24, cadastrée section A, n° 407G, pour 30 a 10 ca.
- Lens, 2 ^e division Bauffe - article 1517 : Maison, rue Delmotte 32, cadastrée section A, n° 409L, pour 5 a 26 ca.
(Signé) Geneviève DESSILLY, notaire.