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SV Patrimonia, société anonyme,
chaussée de Louvain 431, bâtiment F, 1380 Lasne
RPM Nivelles 0860.002.790
Convocation à l'assemblée générale
des porteurs d'obligations
BE 000215925.0 (2007-2012)
Le quorum requis par l'article 574 du Code des sociétés n'ayant pas été atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée générale des porteurs d'obligations BE000215925.0 (2007-2012) se tiendra le 28 octobre 2011, à 17 heures, au siège social avec l'ordre du jour suivant :
1. Modification des termes et conditions des obligations.
Proposition de résolution : l'assemblée décide de modifier les termes et conditions régissant les obligations BE000215925.0 comme suit : (i) l'assemblée décide de proroger l'échéance de l'obligation du 19 avril 2012 au 19 avril 2016, (ii) l'assemblée décide de modifier les conditions de paiement de l'intérêt annuel brut de 8 % et décide que, à partir du 19 avril 2013, 4 % bruts seront payables à l'obligataire le 19 avril de chaque année, soit le 19 avril 2013, le 19 avril 2014, le 19 avril 2015 et le 19 avril 2016, les autres 4 % bruts étant payables à l'échéance de l'obligation, soit le 19 avril 2016. L'assemblée décide que les autres termes et conditions restent d'application.
2. Divers.
Pour pouvoir assister à l'assemblée, les porteurs d'obligations voudront bien déposer au siège social au plus tard trois jours ouvrables avant l'assemblée une attestation d'indisponibilité de leurs obligations délivrée par leur intermédiaire financier.
Le conseil d'administration.