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Datum :
17-09-2002
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002726463
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du tribunal de commerce de Dinant du 10 septembre 2002, les opérations de la faillite de la S.P.R.L. « Achêne Construct », dont le siège social était établi à 5590 Ciney, section d'Achêne, rue du Chêne 2, R.C. Dinant 42182, T.V.A. 452.253.986, déclarée par jugement du 10 novembre 1998, ont été déclarées clôturées par liquidation.
Ce jugement dit n'y avoir pas lieu à excusabilité de la société faillie.
Le curateur, (signé) J.-M. Bouillon.