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Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 9 septembre 2013, le tribunal de commerce de Nivelles, a autorisé le transfert d'entreprise au bénéfice de la SPRL E.D. CONSTRUCTION, numéro B.C.E. 0874.744.911. Le tribunal a désigné M. l'Huissier de Justice Serge POLLAK, de résidence à 1300 Wavre, chaussée de Louvain 58, en vue de recueillir le produit des transferts et de le répartir conformément aux articles 1627 et svts du C.J.
(Signé) Bernard Vanham, mandataire de Justice.