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Datum :
17-09-2015
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015204193
Auteur :
Service Public Federal Justice

Originele tekst :

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Notariat
Par arrêté du 10 septembre 2015, sont désignées, pour une durée d'un an en tant que membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province de Limbourg :
- en qualité de membre effectif : Mme Reynders I.;
- en qualité de membre suppléant : Mme Schaeken A.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.