Geen titel

Datum :
18-12-2015
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015022569
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres
Par arrêté royal du 9 décembre 2015, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er janvier 2016, en qualité de membres du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'organismes assureurs, les mandats de :
- Mmes VAN ROMPAEY, Brigitte et ZAMUROVIC, Danica et MM. BERKEIN, Philiep, DESQUIENS, Georges et GIRBOUX, Alain, en qualité de membres effectifs;
- Mmes DEMOGUE, Catherine, PATRAKAIS, Nicole et VANDIEPENBEECK, Dominique et MM. COLON, Jean-Marie, DEBRUYNE, Peter, VERMEERBERGEN, Hendrik et WELTENS, Matheus, en qualité de membres suppléants.
Par le même arrêté, sont nommés membres audit Collège, au titre de représentants d'organismes assureurs, à partir du jour de la présente publication, Mme DUMONCEAU, Véronique et M. MARNETH, Philippe, en qualité de membres effectifs, pour un terme expirant le 31 décembre 2021.