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Commission des Affaires sociales
Ordre du jour
Mardi 15 décembre 2015, à 14 h 30 m
Rue du Lombard 69 - Salle 206
1. Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance.
o Désignation du rapporteur/de la rapporteuse (vote).
o Exposé de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de l'Accueil de l'enfance.
o Discussion générale.
o Discussion et vote des articles.
o Vote sur l'ensemble du projet de décret.
2. Divers