Geen titel

Datum :
18-01-2010
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2010701409
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Par acte de mon ministère du 23 décembre 2009, enregistré au bureau de l'enregistrement de Mons-1, le 24 décembre suivant, volume 1099, folio 22, case 11, deux rôles, sans renvois. Reçu vingt-cinq euros. (Signé) l'inspecteur principal P.J. Maroquin, M. Antoons, Michel Fernand Alexandre Alphonse, né à Solre-sur-Sambre le 14 août 1950, et son épouse, Mme Amrani, Kenza, née à Alger (Algérie) le 12 juin 1956, domiciliés ensemble à Mons, rue du Foyer 44, ont modifié leur régime matrimonial pour adopter le régime de séparation de biens pure et simple.
(Signé) Laurent Delcroix, notaire.