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Par jugement du 25 juin 2003, le tribunal de commerce de Nivelles a ordonné la clôture, pour insuffisance d'actif, de la faillite de Noël, Patrick, rue Dernier Patard 45, à 1470 Genappe, déclarée ouverte, par jugement du 18 septembre 2000 et a déclaré la failli inexcusable.
Pour extrait conforme : la greffière-adjointe, (signé) C. François.