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Datum :
18-07-2003
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2003723302
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du 25 juin 2003, le tribunal de commerce de Nivelles a ordonné la clôture, pour insuffisance d'actif, de la faillite de Noël, Patrick, rue Dernier Patard 45, à 1470 Genappe, déclarée ouverte, par jugement du 18 septembre 2000 et a déclaré la failli inexcusable.
Pour extrait conforme : la greffière-adjointe, (signé) C. François.