Geen titel

Générale des Restaurants, société anonyme,
1000 Bruxelles, Grande-Place 9
NN 0414.909.679 RPM Bruxelles
Les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 8 août 2005, à 10 heures, en l'étude du notaire Derue, à 7070 Le Roeulx, rue de la Station 83.
Ordre du jour :
1. Conversion du capital social en euro, soit sept cent quarante-trois mille six cent quatre-vingt euros cinquante-sept cents (743.680,57 EUR), et modification en conséquence de l'article 5 des statuts.
2. Suppression dans l'article 6 des statuts du libellé du capital autorisé en francs belges, remplacement en conséquence des mots « cinquante millions de francs » par « un million deux cent trente-neuf mille quatre cent soixante-sept euro soixante-deux cents » .
3. Adaptation des dispositions statutaires au Code des sociétés.
a) Article 8 : ajouter les paragraphes suivants :
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
b) Article 20 : remplacer « l'article 76 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par « l'article 544 du Code des sociétés » .
c) Article 22 : ajouter les mots suivants : « s'il est prévu par le Code des sociétés » .
3. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
Pour assister à l'assemblée les actionnaires sont priés cinq jours avant l'assemblée conformément à l'article 19 des statuts de déposer leurs titres au siège social.
Le conseil d'administration.