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Datum :
18-03-2008
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2008708619
Auteur :

Originele tekst :

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Suivant jugement prononcé par le tribunal de première instance de Bruxelles, en date du 18 janvier 2008, il a été homologué la modification du régime matrimonial sollicitée par les époux Carlier, Jean, né à Liège le 24 septembre 1924, et Roelandts, Jeannine, née à Saint-Josse-ten-Noode le 28 octobre 1924, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Abeloos 12.
La modification porte sur l'apport de deux biens immeubles dans la société d'acquêts, ce changement de régime matrimonial n'entraîne pas la liquidation du régime existant.
Pour extrait conforme : (signé) P. Gustin.