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Datum :
18-05-2001
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2001714662
Auteur :

Originele tekst :

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Etablissements E. Delfosse, société anonyme,
rue Openveld 161, 1082 Bruxelles
R.C. Bruxelles 389725 T.V.A. 414.900.078
Mmes et MM. les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra en l'étude du notaire Hervé Behaegel, avenue des Villas 46, à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le lundi 28 mai 2001, à 14 heures, avec l'ordre du jour suivant :
1. Augmentation de capital à concurrence d'un million deux cent cinquante-et-un mille septant-quatre francs (BEF 1 251 074) pour le porter d'un million deux cent cinquante mille francs (BEF 1 250 000) à deux millions cinq cent un mille septante-quatre francs (BEF 2 501 074), sans apports nouveaux et sans création de titres, par incorporation au capital d'une somme d'un million deux cent cinquante-et-un mille septante-quatre francs (BEF 1 251 074) à prélever sur les réserves disponibles de la société.
2. Conversion du capital en euro. Le capital s'élèvera à soixante-deux mille euros (|CE 62 000).
3. Modifications aux articles suivant des statuts :
à l'article 5 : pour remplacer cet article par le texte suivant : « Le capital est fixé à soixante-deux mille euros. Il est représenté par mille actions sans désignation de valeur. » ;
à l'article 6 : pour compléter cet article par le texte suivant : « Il a été porté à deux millions cinq cent un mille septante-quatre francs à la suite de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du ... 2001 tenue devant le notaire Hervé Behaegel à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, par incorporation à concurrence d'un million deux cent cinquante-et un mille septante-quatre francs des réserves disponibles. » ;
à l'article 10 : pour insérer, après l'alinéa 1 er, le texte suivant qui formera l'alinéa 2 : « Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale ordinaire des actionnaires d'une société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. » ;
à l'article 14 :
à l'alinéa 2, pour remplacer les mots « par écrit ou par télégramme », par les mots « par lettre, par télécopie ou par tout autre moyen de communication permettant d'identifier de manière certaine son auteur » ;
à l'alinéa 3, pour remplacer les mots « par écrit ou par télégramme », par les mots « par lettre, par télécopie ou par tout autre moyen de communication permettant d'identifier de manière certaine son auteur » ;
pour compléter cet article par le texte suivant : « Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédur pour l'arrêt des comptes annuels. » ;
à l'article 22 : pour remplacer à l'alinéa 2 les mots « aux articles 73 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « à l'article 533 du Code des sociétés » .
4. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration afin de coordonner les statuts, de déposer le texte coordonné et de le publier conformément aux dispositions légales en la matière.
5. Procuration pour le registre de commerce. (Signé) Eugène Delfosse, administrateur délégué.