Lex.be - Juridische infromatie
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Datum :
18-05-2005
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2005007105
Auteur :
Ministere De La Defense

Originele tekst :

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Personnel civil. - Aumônier. - Démission honorable
Par arrêté royal n° 5432 du 7 avril 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Brusten, Pierre, aumônier principal du Culte Catholique, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1 er août 2005.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.