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Logement. - Lutte contre les taudis
Par arrêté ministériel du 22 août 1997, l'immeuble sis à Châtelet, rue de la Tombelle 48, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.
Par arrêté ministériel du 22 août 1997, l'immeuble sis à Chapelle-lez-Herlaimont, rue Royale 36, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.
Par arrêté ministériel du 4 septembre 1997, l'immeuble sis à Poulseur, rue des Ecoles 71, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1 er décembre 1988.
Par arrêté ministériel du 4 septembre 1997, l'immeuble sis à Hamme-Mille, rue A. Goesmans 18, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1 er décembre 1988.
Par arrêté ministériel du 4 septembre 1997, l'immeuble sis à Bouillon (Noirefontaine), rue de la Haige, cadastré 805/02D et 805/02E, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1 er décembre 1988.
Par arrêté ministériel du 22 août 1997, l'immeuble sis à Châtelet, rue de la Tombelle 48, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.
Par arrêté ministériel du 22 août 1997, l'immeuble sis à Chapelle-lez-Herlaimont, rue Royale 36, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.
Par arrêté ministériel du 4 septembre 1997, l'immeuble sis à Poulseur, rue des Ecoles 71, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1 er décembre 1988.
Par arrêté ministériel du 4 septembre 1997, l'immeuble sis à Hamme-Mille, rue A. Goesmans 18, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1 er décembre 1988.
Par arrêté ministériel du 4 septembre 1997, l'immeuble sis à Bouillon (Noirefontaine), rue de la Haige, cadastré 805/02D et 805/02E, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1 er décembre 1988.