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Datum :
18-10-2002
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002013213
Auteur :
Pouvoir Judiciaire

Originele tekst :

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Tribunal du travail de Mons
Le 27 septembre 2002, M. Marin, Louis, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le président de ce Tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.