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Datum :
19-01-2007
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2007003017
Auteur :
Service Public Federal Finances

Originele tekst :

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Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination
Par arrêté royal du 20 décembre 2006, le mandat de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de M. J.-Cl. Laes, président du Comité de Direction du SPF Finances, est renouvelé pour une période de six ans prenant cours le 1 er janvier 2007.