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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du tribunal de commerce de Bruxelles du 9 juillet 2002, les opérations de la faillite de la S.PRIV.R.L. Etrem-Toitures, en liquidation, dont le siège social était établi à 1030 Schaerbeek, chaussée de Louvain 565, ont été clôturées pour faute d'actif.
En outre, le tribunal dit que la partie faillie n'est pas excusable.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) Nicolas Van der Borght.
(Pro deo)