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Datum :
19-07-2006
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2006009566
Auteur :
Service Public Federal Justice

Originele tekst :

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Ordre judiciaire. - Huissiers de justice
Par arrêté royal du 11 juillet 2006, M. Somers, B., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.