Geen titel
Originele tekst :
Voeg het document toe aan een map
()
om te beginnen met annoteren.
Commune de Molenbeek-Saint-Jean Plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod. - Approbation
Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2011 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod, couvrant le périmètre délimité par le boulevard Louis Mettewie, l'avenue des Tamaris, la rue du Géomètre, la rue van Kalck, les rues Charles Malis et De Koninck, à l'exception de la zone couverte par le permis de lotir n° 30 et de celle couverte par une partie du plan particulier d'affectation du sol n° 18), modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° 09 et comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit-PRAS, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait-photo aérienne, un plan de situation existante de fait-gabarits et types de toiture, un plan de situation existante de fait-occupations, un plan de situation existante de fait-mobilité, un schéma des affectations, un rapport avec ses notes et inventaires, un cahier des prescriptions urbanistiques ainsi qu'une note justifiant l'absence d'incidences notables sur l'environnement.
Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2011 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod, couvrant le périmètre délimité par le boulevard Louis Mettewie, l'avenue des Tamaris, la rue du Géomètre, la rue van Kalck, les rues Charles Malis et De Koninck, à l'exception de la zone couverte par le permis de lotir n° 30 et de celle couverte par une partie du plan particulier d'affectation du sol n° 18), modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° 09 et comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit-PRAS, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait-photo aérienne, un plan de situation existante de fait-gabarits et types de toiture, un plan de situation existante de fait-occupations, un plan de situation existante de fait-mobilité, un schéma des affectations, un rapport avec ses notes et inventaires, un cahier des prescriptions urbanistiques ainsi qu'une note justifiant l'absence d'incidences notables sur l'environnement.