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- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2014011405
- Auteur :
- Service Public Federal Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie
Originele tekst :
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Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-14/0015 : D'IETEREN SA/groupe ACM
Le 12 juin 2014, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article IV.10. § 1 er de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du livre IV et du livre V dans le Code de droit économique (Moniteur belge du 26 avril 2013). Il en ressort que la société D'Ieteren SA acquiert le contrôle exclusif des sociétés du groupe ACM (Automobile Centre Mechelen NV - Automobile Centre Mechelen 2 BVBA - Automobiel Centre Duffel BVBA).
Selon la notification, la concentration concerne le secteur de la distribution automobile.
Conformément à l'article IV.63, § 1 er de la loi susmentionnée, les parties notifiantes ont demandé l'application de la procédure simplifiée.
L'Auditorat invite les tiers concernés à transmettre leurs éventuelles observations sur l'opération de concentration de préférence avant le 20 juin 2014.
Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier sous la référence CONC-C/C-14/0015 à l'adresse suivante :
Autorité belge de la Concurrence
Auditorat
City Atrium
6 e étage
Rue du Progrès 50
B-1210 Bruxelles
Le 12 juin 2014, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article IV.10. § 1 er de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du livre IV et du livre V dans le Code de droit économique (Moniteur belge du 26 avril 2013). Il en ressort que la société D'Ieteren SA acquiert le contrôle exclusif des sociétés du groupe ACM (Automobile Centre Mechelen NV - Automobile Centre Mechelen 2 BVBA - Automobiel Centre Duffel BVBA).
Selon la notification, la concentration concerne le secteur de la distribution automobile.
Conformément à l'article IV.63, § 1 er de la loi susmentionnée, les parties notifiantes ont demandé l'application de la procédure simplifiée.
L'Auditorat invite les tiers concernés à transmettre leurs éventuelles observations sur l'opération de concentration de préférence avant le 20 juin 2014.
Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier sous la référence CONC-C/C-14/0015 à l'adresse suivante :
Autorité belge de la Concurrence
Auditorat
City Atrium
6 e étage
Rue du Progrès 50
B-1210 Bruxelles