Lex.be - Juridische infromatie
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Datum :
19-03-2004
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004012022
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Originele tekst :

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Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 29 février 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée à M. Breeveld, Pierre, à la fin du mois d'avril 2004, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.