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Datum :
19-03-2015
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015707635
Auteur :

Originele tekst :

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Le 9 mars 2015, Me Etienne Beguin, notaire de résidence à 5570 Beauraing, rue de Dinant 95, a déposé, en vertu de l'article 784 du Code civil, au greffe du tribunal de première instance de Namur, division de Dinant, une copie de la déclaration d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession de feu M. Frédérice Delmont, né à Dinant
le 18 octobre 1968 (RN 68.10.18-115.67), époux de Mme Flusin, Sandrine Paulin Madeleine Ghislaine, née à Dinant le 3 mars 1971, domicilié 5560 Houyet, rue Grande 11. Est décédé à Houyet, le 5 décembre 2014.
Conformément aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 793 du Code civil, le déclarant fait élection de domicile en l'étude du notaire prénommé.
Les créanciers et légataires sont invités à faire connaître leurs droits, par avis recommandé, adressé au domicile élu dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente insertion.
(Signé) Etienne Beguin, notaire à Beauraing.