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Datum :
19-05-2001
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2001715218
Auteur :

Originele tekst :

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« Société d'Application et de Travaux »,
en abrégé : « Socatra », société anonyme,
avenue Roodebeek 24, 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
R.C. Bruxelles 340410 T.V.A. 402.054.409
Les actionnaires, administrateurs, commissaire, obligataires, titulaires d'un droit de souscription, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société anonyme dénommée « Société d'Application et de Travaux », en abrégé « Socatra », sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire de la société qui se tiendra à 1000 Bruxelles, rue du Monastère 22, le lundi 28 mai 2001, à 11 h 30 m, et qui délibèrera sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1.1. Première augmentation de capital à concurrence de quinze millions neuf cent septante-cinq mille huit cent soixante francs (BEF 15 975 860) pour le porter de trente millions de francs (BEF 30 000 000) à quarante-cinq millions neuf cent septante-cinq mille huit cent soixante francs (BEF 45 975 860) par incorporation au capital d'une somme équivalente à prélever sur les comptes « réserve indisponible », « réserve immunisée sur plus value », « réserve immunisée sur investissement », « réserve disponible » et « réserve légale » sans nouveaux apports et sans création de nouvelles actions.
1.2. Constatation de la réalisation effective de la première augmentation de capital.
2.1.1. Rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après.
2.1.2. Rapport de la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée dénommée « Deloitte & Touche », réviseur d'entreprises représentée par M. James Fulton, réviseur d'entreprises, sur l'apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.
2.2. Augmentation du capital à concurrence de dix millions cinq cent mille francs (BEF 10 500 000) pour le porter de quarante-cinq millions neuf cent septante-cinq mille huit cent soixante francs (BEF 45 975 860) à cinquante six millions quatre cent septante-cinq mille huit cent soixante francs (BEF 56 475 860) par la création de mille neuf cent soixante-quatre actions (1964) sans désignation de valeur nominale, numérotées de 12 037 à 14 000, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création. Les nouvelles actions seront attribuées entièrement libérées à la société anonyme « Cofidec » en rémunération de l'apport d'une créance certaine à charge de la société.
2.3. Apport, rémunération.
2.4. Constatation de la réalisation effective de la seconde augmentation de capital.
3. Conversion du capital en euro, sans arrondi, soit une conversion du capital de cinquante six millions quatre cent septante-cinq mille huit cent soixante francs (BEF 56 475 860) en quatorze millions d'euro (EUR 14 000 000).
4. Modification des articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède et compléter l'historique du capital.
5. Adaptation des statuts à la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés et modification subséquente des articles 8, 17, 18, 22, 24, 25 26 et 33.
6. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les dispositions qui précèdent.
Pour être admis à l'assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs titres au siège social, cinq jours francs avant l'assemblée, conformément à l'article 19 de nos statuts.
Conformément à l'article 20 de nos statuts, les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire spécial pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour assister à l'assemblée.
Les procurations doivent être déposées au siège social, trois jours francs avant l'assemblée.
Tout actionnaire peut obtenir sans frais et sur simple demande, une copie intégrale ou s'il le désire, partielle des documents vidés aux points 2.1.1. et 2.1.2., conformément à l'article 535 du Code des sociétés.
Le conseil d'administration.