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Datum :
19-05-2016
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2016704707
Auteur :

Originele tekst :

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Cour d'appel de Liège
Par arrêt du 12 mai 2016, la cour d'appel de LIEGE réformant le jugement rendu le 16 décembre 1999, par le tribunal de commerce de VERVIERS prononce l'excusabilité du failli DELME, Thierry, actuellement domicilié à 4910 THEUX, Marché 20/2, et domicilié lors de la clôture de la faillite, à 4910 THEUX, rue du Moulin 41.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Marion JANSSEN.