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Datum :
19-10-2015
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015022378
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Originele tekst :

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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres
Par arrêté royal du 12 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DECROOCK, Philippe.
Par le même arrêté, M. DE PAUW, Christian, est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. DECROOCK, Philippe, dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, Mme DE COSTER, Gerda, est nommée à la dite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, pour un terme expirant le 29 septembre 2019.