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Datum :
02-04-2015
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015011121
Auteur :
Service Public Federal Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie

Originele tekst :

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Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite
Par arrêté royal du 16 mars 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er septembre 2015 à M. Jean VAN DE SANDE, conseiller à la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale.
M. VAN DE SANDE est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.