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Datum :
02-12-2005
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2005003815
Auteur :
Service Public Federal Finances

Originele tekst :

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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
Aliénation d'immeubles domaniaux
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :
Ville de Charleroi (ex Montignies-sur-Sambre)
Rue de l'Eglise, un terrain cadastré ou l'ayant été section C numéros 276 C, 277 G, 279 C et 280 A pour une contenance totale de 12 a 87 ca, tenant ou ayant tenu à la rue de l'Eglise, à Morreels, Louise, épouse Ceder, Emile; à Lorent-Gossuin, Jean; à Ziazias-Arnaouti, Georgios; à Bartet-Marechal, René; à Roulet-Beerens, Jean; à Grestini-Denamur, Marco; à Onnis, Danilo, époux Panepinto, Patricia; à l'association « OEuvres catholiques paroissiales de Montignies-sur-Sambre » ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat PCA n° 2 « Quartier de l'Eglise » : partie en zone de construction d'habitations, fermée, partie en zone de construction d'annexes et en zone de cours et jardins.
Prix : 31.000 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert I er 4, bte 10, 13 e étage, à 6000 Charleroi. Tél. 071-27 22 40 ou 33.
Référence : 52011/1460/GL.